CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION

Article 1 - Objet

L’accès et l’utilisation du site Degrenne à destination des professionnels www.pro.degrenne.fr (ci-après « le Site ») par un Utilisateur (ci-après désigné un "Utilisateur") sont soumis aux Conditions Générales d’Utilisation (ci-après les "CGU »). Ce Site a été développé par DISTRIBUTION GUY DEGRENNE (ci-après « DGD ») qui en assure la gestion et a pour objet de donner de l’information à l’Utilisateur et de lui faciliter le processus de passation de demandes de devis.

Les présentes CGU, les fonctionnalités, les versions, les spécifications du Site pourront être modifiées à tout moment et sans préavis. Il appartient à l’Utilisateur de se tenir régulièrement informé des CGU à l’occasion de ses visites du Site, lesquelles sont disponibles sur le Site. Ces modifications sont opposables à compter de leurs mises en ligne. En accédant au Site, l’Utilisateur s’engage à respecter les présentes CGU.

 

Article 2 - Demande de devis

Les Conditions Générales de Vente visent à définir les modalités de vente en ligne entre DEGRENNE et l’Acheteur des Produits sur la Boutique en ligne.

Les Conditions Générales de Vente s'appliquent à l'exclusion de tout autre document, et notamment des conditions générales de vente du catalogue papier DEGRENNE qui ne s’appliquent pas à la vente à distance.

 

Article 3 - Droits de Propriété Intellectuelle

Toute commande signée de l’Utilisateur par "clic" constitue une acceptation irrévocable de l’offre de DEGRENNE qui ne peut être remise en cause que dans les cas limitativement prévus dans les Conditions Générales de Vente tels que lors de l’exercice du "droit de rétractation " ou en cas de "rupture de stock".

Le "clic" associé à la procédure d'authentification et à la protection de l'intégrité des messages constitue une signature électronique. Cette signature électronique a la valeur entre les Parties d’une signature manuscrite.

L’utilisateur a la possibilité d’annuler tout ou partie de sa commande avant la validation de son paiement, différé ou non.

La passation de commande par l’Utilisateur implique l'adhésion entière et sans réserve de ce dernier aux présentes conditions générales de vente.

 

Article 4 - Informatique et Libertés

DEGRENNE attache une grande importance à la protection des données à caractère personnel.Le renseignement des informations nominatives collectées dans le cadre de la demande de devis à distance est nécessaire pour l'accès au Site, le traitement et l'établissement des devis. Les informations collectées sont traitées et conservées dans le respect de la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et du Règlement général de la Protection des données (RGPD) entrée en vigueur le 25 mai 2018. L’Utilisateur pourra choisir de recevoir des offres notamment commerciales de DEGRENNE et/ou ses partenaires commerciaux. S’il ne souhaite plus recevoir ces offres, il pourra à tout moment en faire la demande en cliquant sur un lien électronique disponible sur les mails et newsletter à cet effet, et en contactant DEGRENNE par voie électronique à l’adresse infohotel@degrenne.fr.

L’Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, d’effacement, de portabilité et d’opposition sur les données nominatives auprès de DEGRENNE qu’il peut exercer en s'adressant à : rgpd@degrenne.fr ou à Degrenne - Service Juridique, Compliance et DPO - 177 Rue de la Convention, 75015 Paris.

Si vous estimez, après avoir contacté DEGRENNE à l’adresse rgpd@degrenne.fr, que vos droits Informatique et Libertés ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL (pour plus d’informations : www.cnil.fr).Pour plus d’informations, nous vous invitons à consulter notre Politique de confidentialité et politique relative aux cookies disponible en cliquant ici.

Article 5 - Utilisateurs Internationaux

Ce site est contrôlé, géré et mis à jour par DGD en France. DGD ne garantit aucunement que les détails qu’il contient sont également valables en dehors de la France. Si vous visitez ce site ou téléchargez son contenu depuis un lieu autre que la France, sachez qu’il vous incombe de vérifier que vous agissez dans le respect de la législation applicable dans ce lieu.